Politique des Cookies

1. Objet et base légale

La présente Politique des Cookies décrit l'usage des cookies et des autres traceurs (stockage local, identifiants techniques, pixels) sur la plateforme GestLocation, son site public et ses applications associées.

Elle est établie conformément au Code du numérique en République du Bénin (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, modifiée par la loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021), dont le Livre cinquième est relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi qu'aux textes régionaux applicables (Acte additionnel de la CEDEAO A/SA.1/01/10, Convention de Malabo de l'Union africaine). Elle complète notre Politique de Confidentialité.

2. Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lors de la consultation d'un site. Il permet notamment de reconnaître votre navigateur, de mémoriser vos préférences ou de mesurer l'audience.

D'autres technologies poursuivent une finalité proche :

• le stockage local (« localStorage ») et le stockage de session (« sessionStorage ») du navigateur ;
• les identifiants techniques générés côté serveur ;
• les pixels et balises de suivi.

La présente politique couvre l'ensemble de ces technologies, désignées ensemble par « traceurs ».

3. Traceurs utilisés sur la Plateforme

GestLocation applique le principe de minimisation : seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés sans consentement.

• Cookie « NEXT_LOCALE » — mémorise la langue choisie (français ou anglais) afin de vous servir le site dans la bonne langue. Finalité fonctionnelle, strictement nécessaire au service que vous demandez : exempté de consentement préalable.
• Stockage local « gestlocation-auth » — conserve votre session et vos jetons d'authentification dans l'application de gestion. Il s'agit d'un stockage local et non d'un cookie : il reste soumis aux mêmes principes de protection et n'est jamais transmis à des tiers à des fins publicitaires.
• Traceurs techniques de sécurité — identifiants de session, jetons anti-fraude et journaux d'accès destinés à sécuriser la Plateforme.

GestLocation ne dépose, par défaut, aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de reciblage tiers.

4. Catégories de traceurs et consentement requis

Les traceurs sont classés en quatre catégories :

• Essentiels : indispensables au fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme. Ils ne requièrent pas de consentement, car sans eux le service ne peut pas fonctionner.
• Fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, thème, affichage). Déposés sans consentement lorsqu'ils répondent à une demande explicite de votre part.
• Mesure d'audience : statistiques anonymisées de fréquentation. Ceux qui ne sont pas strictement anonymisés requièrent votre consentement préalable.
• Marketing : publicité, reciblage, réseaux sociaux. Aucun consentement n'étant recueilli par défaut, aucun traceur de cette catégorie n'est actif.

Tout traceur non essentiel n'est déposé qu'après votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément au Livre cinquième du Code du numérique.

5. Durée de conservation

Les traceurs sont conservés pour une durée limitée et proportionnée à leur finalité :

• Cookie de langue « NEXT_LOCALE » : 12 mois maximum.
• Session authentifiée (stockage local) : jusqu'à expiration du jeton, à votre déconnexion ou à la suppression du stockage par vos soins.
• Traceurs de sécurité : durée strictement nécessaire à la détection et à la traçabilité des incidents.

À l'expiration de ces durées, les traceurs sont supprimés ou anonymisés.

6. Gérer ou refuser les traceurs

Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement :

• en supprimant les cookies et le stockage local depuis les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) ;
• en configurant votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies (certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient alors ne plus fonctionner) ;
• en nous contactant à [email protected] pour toute demande relative aux traceurs.

Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi et n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

7. Transferts hors du Bénin

L'hébergement de la Plateforme peut impliquer un traitement de données en dehors du territoire béninois. Dans ce cas, GestLocation s'assure que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou encadre le transfert par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, engagements de confidentialité), conformément aux articles du Livre cinquième du Code du numérique relatifs aux transferts.

8. Vos droits et réclamation

Conformément au Code du numérique, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Pour exercer ces droits : [email protected]. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la République du Bénin, autorité de contrôle compétente.

9. Modifications

Toute évolution de la présente politique sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via la Plateforme avant son entrée en vigueur.

10. Contact

Pour toute question relative à l'usage des cookies et traceurs :

• Email : [email protected]
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]
• Adresse : Cotonou, République du Bénin
• Téléphone : +229 01 00 00 00