Privacy Policy

1. Introduction

GestLocation (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion locative, notre site web et nos services associés.

En utilisant GestLocation, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Données que Nous Collectons

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, pièce d'identité
• Informations professionnelles : nom de l'agence, adresse professionnelle, numéro de registre de commerce
• Données financières : informations bancaires, relevés de paiement, historique des transactions
• Données locatives : informations sur les biens, contrats de location, données des locataires
• Données d'utilisation : logs de connexion, pages visitées, fonctionnalités utilisées
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil

3. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes, conformément au Livre cinquième du Code du numérique en République du Bénin (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, modifiée par la loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021) :

• Consentement : base principale du traitement à l'inscription (acceptation des présentes conditions et des CGU)
• Exécution contractuelle : pour fournir nos services de gestion locative
• Obligation légale : pour respecter nos obligations fiscales, comptables et réglementaires
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de la Plateforme

Ces bases sont mises en œuvre sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), autorité administrative indépendante de la République du Bénin, dans le cadre également de la Convention 108+ du Conseil de l'Europe et de l'Acte additionnel de la CEDEAO A/SA.1/01/10 sur la protection des données à caractère personnel.

4. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir et maintenir notre plateforme de gestion locative
• Traiter les paiements et les transactions
• Vous envoyer des notifications relatives à votre compte
• Améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur
• Assurer la sécurité de notre plateforme et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)

5. Partage des Données

Nous pouvons partager vos données avec :

• Nos partenaires de paiement (FedaPay, Orange Money, Wave) pour le traitement des transactions
• Nos prestataires d'hébergement (hébergement sécurisé en Europe et en Afrique)
• Nos partenaires techniques pour l'amélioration du service
• Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Les critères de conservation incluent :

• Durée de votre contrat actif
• Obligations fiscales et comptables (5 ans après la fin de la relation contractuelle)
• Prévention de la fraude et sécurité (2 ans après la dernière activité)
• Données anonymisées à des fins statistiques (durée indéterminée)

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit
• Authentification multi-facteurs (MFA) pour tous les comptes
• Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion
• Accès basé sur les rôles et principe du moindre privilège
• Sauvegardes quotidiennes avec réplication géographique
• Conformité au Code du numérique béninois (Livre cinquième) et accomplissement des formalités préalables auprès de l'APDP

8. Vos Droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] ou à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]. Nous répondons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la République du Bénin, autorité de contrôle compétente, ou saisir la juridiction compétente.

9. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la plateforme
• Cookies de performance : analyser l'utilisation et améliorer nos services
• Cookies de fonctionnalité : mémoriser vos préférences
• Cookies marketing : avec votre consentement, pour des publicités ciblées

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Le détail des traceurs utilisés (notamment le cookie de langue « NEXT_LOCALE » et la session stockée localement), de leur finalité et de leur durée de conservation figure dans notre Politique des Cookies.

10. Transferts Internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Nous nous assurons que ces transferts bénéficient de garanties appropriées, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Politiques d'entreprise contraignantes
• Décisions d'adéquation pour les pays offrant un niveau de protection équivalent

11. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via notre plateforme.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Adresse : Cotonou, République du Bénin
• Téléphone : +229 01 00 00 00

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à [email protected].

Autorité de contrôle : Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) — République du Bénin (https://www.apdp.bj).