Legal Notice
Dernière mise à jour : 1 October 2026 — version 1.0
1. Éditeur de la Plateforme
La Plateforme GestLocation, accessible à l'adresse https://gestlocation.com, est éditée par :
• Dénomination sociale : GestLocation
• Siège social : Cotonou, République du Bénin
• Téléphone : +229 01 00 00 00
• Email : [email protected]
• Site web : https://gestlocation.com
Ces informations sont publiées conformément au Code du numérique en République du Bénin (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, modifiée par la loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021) et aux règles applicables au commerce électronique.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (structure, code source, bases de données, textes, images, logos, marques et signes distinctifs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.
3. Protection des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Livre cinquième du Code du numérique en République du Bénin (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, modifiée par la loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021), sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]
• Politique de Confidentialité : https://gestlocation.com/legal/privacy
• Politique des Cookies : https://gestlocation.com/legal/cookies
Le détail des traitements, des finalités et des droits des personnes concernées figure dans la Politique de Confidentialité.
4. Cookies et traceurs
La Plateforme utilise uniquement les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des traceurs non essentiels soumis à votre consentement préalable.
Le détail des cookies et traceurs utilisés (notamment le cookie de langue « NEXT_LOCALE » et le stockage local de session), de leur finalité et de leur durée de conservation figure dans la Politique des Cookies.
5. Liens hypertextes et responsabilité
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données à caractère personnel.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
6. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois, notamment le Code du numérique (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, modifiée par la loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021), et par les dispositions applicables du Traité OHADA.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou, République du Bénin.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
• Email : [email protected]
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]
• Téléphone : +229 01 00 00 00
• Adresse : Cotonou, République du Bénin